Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1992;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats du siège;

Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité:

Mme Rollet (Sophie), épouse Belling, juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble, à compter du 1er avril 1992, pour une durée de trois ans;

Mme Chappert (Elisabeth), épouse Pelsez, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen, à compter du 1er mai 1992, pour une durée d'un an;

Mme Fauvet (Sylvie), épouse Vauzelle, juge au tribunal de grande instance d'Avignon, à compter du 15 mai 1992, pour une durée d'un an;

M. Valette (Bernard), président du tribunal de grande instance d'Angoulême, à compter du 1er juin 1992, pour une durée de trois ans;

M. Birot (Alain), juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, à compter du 1er juin 1992, pour une durée de trois ans;

M. Calvet (Hugues), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en détachement, à compter du 15 juin 1992, pour une durée de trois ans;

M. Pardo (Olivier), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons, à compter du 25 mai 1992, pour une durée de trois ans; Mme Pendaries-Issaurat (Clothilde), épouse Bertrand dit Vignolles, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille, à compter du 1er septembre 1992, pour une durée de deux ans;

Mme Nguyen (Odile), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient, à compter du 1er septembre 1992, pour une durée d'un an.

Sont maintenues, sur leur demande, en position de disponibilité:

Mme Ardaillon (Sylvie), épouse Steinitz, précédemment juge au tribunal de grande instance de Lyon, à compter du 1er décembre 1991, pour une durée de deux ans;

Mme Loubet (Christine), épouse Payan, précédemment juge au tribunal de grande instance de Pau, chargé du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie, à compter du 23 décembre 1991, pour une durée de deux ans;

Mme Buchet (Pascale), épouse Delaveau, précédemment juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval, à compter du 1er février 1992, pour une durée d'un an;

Mme Lefevre-Pontalis (Jenny), épouse Chomienne, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux, à compter du 1er avril 1992, pour une durée de deux ans;

Mme Mondesert (Elisabeth), épouse Watrelot, précédemment premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles, à compter du 16 avril 1992, pour une durée d'un an;

Mme Delobel (Anne-Marie), épouse Lacan, précédemment substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes, à compter du 18 avril 1992, pour une durée de deux ans;

Mme Buscain (Sabine), épouse Farret, précédemment juge au tribunal de grande instance de Draguignan, pour la période du 25 avril 1992 au 31 décembre 1992; Mme Auzanneau (Sylviane), épouse Schmitt, précédemment juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, à compter du 25 avril 1992, pour une durée d'un an;

Mme Falcoz (Françoise), épouse Moreau, précédemment juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, à compter du 30 juin 1992, pour une durée d'un an.

Est maintenue en position de disponibilité d'office:

Mme Alezina (Patricia), épouse Boyer, précédemment juge au tribunal de Bourgoin-Jallieu, à compter du 2 mars 1992, pour une durée de six mois.