Décrète:
1 version
JORF n°152 du 3 juillet 1990
Décret du 29 juin 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Philippe Bernard, ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Venezuela,
est nommé ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes, en remplacement de M.
Philippe Marandet.
1 version
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. BERNARD (PHILIPPE) EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MARANDET PHILIPPE.
Fait à Paris, le 29 juin 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS