Décrète:
1 version
JORF n°151 du 1 juillet 1990
Décret du 29 juin 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985, modifié par les décrets no 86-67 du 14 janvier 1986 et no 88-458 du 27 avril 1988, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le décret du 22 février 1989;
Vu le décret du 7 juin 1989 portant nomination du directeur de l'architecture et de l'urbanisme;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1987 portant organisation de la direction de l'architecture et de l'urbanisme;
Vu l'arrêté du 26 juin 1989 portant délégation de signature du directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Frebault, directeur de l'architecture et de l'urbanisme, M. Jean Gibiat, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Jean Frebault, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.
1 version
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 juin 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE