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Décret du 29 juin 1971
définissant les lignes de base droites servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales au large de la Guyane française
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Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1611 du 8 décembre 2015).
Décret du 29 juin 1971