MARINE NATIONALE
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JORF n°0175 du 30 juillet 2022
Décret du 29 juillet 2022
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion au grade de vice-amiral dans la marine
Résumé Jean-François QUÉRAT devient vice-amiral en août 2022 sans changer de poste.
Est promu dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er août 2022
M. le contre-amiral Jean-François QUÉRAT.
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Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la Première ministre et du ministre des Armées
Résumé La Première ministre et le ministre des Armées doivent faire appliquer et publier ce décret.
La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juillet 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu