JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Décret du 29 juillet 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un ambassadeur auprès de l'Organisation des Etats américains

Résumé M. Jean-Marie BRUNO devient ambassadeur de la France en Amérique du Nord.

M. Jean-Marie BRUNO, ministre plénipotentiaire, est nommé ambassadeur, observateur permanent de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington, à compter du 15 septembre 2022, en remplacement de Mme Anne Trarieux-Vidal de La Blache, appelée à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé Le Premier ministre et la ministre des Affaires étrangères doivent faire appliquer ce décret.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juillet 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna