JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Décret du 29 juillet 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

GENDARMERIE NATIONALE

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un général de brigade à la tête de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

Résumé Le général Samuel DUBUIS prend la tête de la gendarmerie en Nouvelle-Aquitaine à partir du 1er août 2022.

M. le général de brigade Samuel DUBUIS est nommé commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest à compter du 1er août 2022.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux de la gendarmerie nationale

Résumé Le décret du 29 juillet 2022 a promu et nommé plusieurs officiers dans la gendarmerie nationale.

Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux :

Pour prendre rang du 1er août 2022
Au grade de général de division

M. le général de brigade Éric MARCHAL, nommé adjoint au directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale à compter du 1er septembre 2022.
M. le général de brigade Guillaume GRIMAUX, nommé chef de la division des audits et expertises techniques de l'inspection générale de la gendarmerie nationale à la même date.
M. le général de brigade Ronan LE FLOC'H, nommé chef de la division des audits, inspections et études de l'inspection générale de la gendarmerie nationale à la même date.

Au grade de général de brigade

M. le colonel Pascal JULIEN, nommé officier général adjoint en charge de la fonction « retour d'expérience » à l'inspection générale de la gendarmerie nationale à la même date.
M. le colonel Christian FILLON, nommé chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale à la même date.
M. le colonel Samuel MACHAC, nommé sous-directeur de la politique des ressources humaines à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale à la même date.
M. le colonel Loïc BARAS, nommé commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Gironde à la même date.
M. le colonel Christian BORIE, nommé directeur de projet à la direction des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale à la même date.

Article 3

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé Ces responsables doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu