JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Décret du 29 juillet 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;

Vu le décret du 28 juin 2022 portant convocation du Parlement en session extraordinaire,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément de l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement

Résumé Le Parlement va discuter d'un accord de sécurité pour la Coupe du Monde de football 2022 avec le Qatar.

L'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement convoquée par le décret du 28 juin 2022 susvisé est complété par l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre pour l'application d'un décret

Résumé La Première ministre doit s'assurer que le décret est appliqué.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 juillet 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne