JORF n°177 du 31 juillet 2005

Décret du 29 juillet 2005

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2005, M. Claude Huriet, conseiller d'Etat, est renouvelé en qualité de président de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.