JORF n°177 du 31 juillet 2002

Décret du 29 juillet 2002

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Gaudens exercées par M. Lemoine (Lionel), sous-préfet de 1re classe.
Il sera placé en position de service détaché.