JORF n°178 du 4 août 1998

Décret du 29 juillet 1998

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, Mme Hélène Morell, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Caisse des dépôts et consignations en qualité de sous-directrice, est réintégrée pour ordre dans les cadres de la juridiction à compter du 1er janvier 1998.

MME. HELENE MORELL,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN QUALITE DE SOUS-DIRECTRICE,EST REINTEGREE POUR ORDRE DANS LES CADRES DE LA JURIDICTION A COMPTER DU 01-01-1998.