Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 29 juillet 1998

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, Mme Hélène Morell, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Caisse des dépôts et consignations en qualité de sous-directrice, est réintégrée pour ordre dans les cadres de la juridiction à compter du 1er janvier 1998.

MME. HELENE MORELL,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN QUALITE DE SOUS-DIRECTRICE,EST REINTEGREE POUR ORDRE DANS LES CADRES DE LA JURIDICTION A COMPTER DU 01-01-1998.

Décret du 29 juillet 1998