Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur sa demande :
1 version
JORF n°178 du 4 août 1998
Décret du 29 juillet 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A compter du 1er novembre 1998
M. le professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime Damême (Michel, Yves, Christian, Jean).
1 version
Art. 2. - Le professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Blavec (André, Louis, Charles) est affecté à l'inspection générale de l'enseignement maritime à Paris à compter du 1er octobre 1998.
1 version
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
1 version
LE PROFESSEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME BLAVEC (ANDRE,LOUIS,CHARLES) EST AFFECTE A L'INSPECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT MATIME A PARIS A COMPTER DU 01-10-1998.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 29 juillet 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot