JORF n°180 du 6 août 1998

Décret du 29 juillet 1998

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, Mme Horbette (Brigitte), magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en qualité de secrétaire générale, pour une durée de trois ans à compter du 7 août 1997.

Mme Horbette conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.

MME HORBETTE BRIGITTE,MAGISTRATE DU SECOND GRADE,EST MAINTENUE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL,POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 07-08-1997.