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Décret du 29 juillet 1935

portant réglementation des conditions d'admission des Français et des étrangers dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et dépendances et de la Réunion

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Conditions de résidence ; pénalités, mesures transitoires et dispositions générales. Texte totalement abrogé.

Décret du 29 juillet 1935