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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mme Elisabeth de La Lance à la retraite
Résumé Mme Elisabeth DE LA LANCE prend sa retraite mais continue de travailler deux ans de plus.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 novembre 2023, Mme Elisabeth DE LA LANCE, conseillère à la Cour de cassation, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 4 mai 2024.
Mme Elisabeth DE LA LANCE est, sur sa demande, maintenue en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge du 4 mai 2024 au 3 mai 2027 inclus pour exercer les fonctions de conseillère à la Cour de cassation.
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