JORF n°26 du 31 janvier 2001

Décret du 29 janvier 2001

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret du 18 avril 2000 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Décrète :

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 18 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Jacques Hennetin et de Mme Claudine Peretti, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« Mme Jocelyne Collet-Sassère, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et de la réglementation ;

« Mme Jacqueline Héritier, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle ;

« M. Didier Sabine, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation et des personnels non affectés en académie ;

« M. Hervé de Monts de Savasse, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants du supérieur ;

« M. Jean-Pierre Deloche, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement. »

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Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 janvier 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang