Art. 1er. - M. Christian Dubreuil, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, en remplacement de M. Henri-Pierre Culaud, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°25 du 30 janvier 1998
Décret du 29 janvier 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. CHRISTIAN DUBREUIL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME DIRECTEUR DES EXPLOITATIONS,DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE L'EMPLOI,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI-PIERRE CULAUD,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
Fait à Paris, le 29 janvier 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec