Par décret en date du 29 janvier 1991:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<Fondation E.P.F. (Ecole polytechnique féminine)>>, dont le siège est 3 bis, rue Lakanal, à Sceaux (Hauts-de-Seine).

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE LA FONDATION DITE "FONDATION EPF (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE)",DONT LE SIEGE EST 3-BIS,RUE LAKANAL,A SCEAUX (HAUTS-DE-SEINE).

SONT APPROUVES LES STATUTS DE CETTE FONDATION.