Par décret en date du 29 février 2024 :
I. - La concession des mines de sel de sodium dite « Concession de Lenoncourt », située sur les communes d'Art-sur-Meurthe, Cerville, Lenoncourt et Saulxures-lès-Nancy, octroyée à la société par actions simplifiée unipersonnelle Novacarb est étendue d'une superficie de 1,98 km2 sur le périmètre défini au paragraphe IV.
II. - La concession de mines de sel de sodium dite « Concession de Lenoncourt » est prolongée jusqu'au 13 septembre 2056 sur le périmètre défini au paragraphe IV.
III. - Cette concession prend le nom de « Lenoncourt étendue ».
IV. - Le périmètre de la concession dite « Concession de Lenoncourt étendue » est défini par un polygone à côtés rectilignes, dont les coordonnées géographiques des sommets A, B1, C1, D1, E1, F1, G1, B, C, D, Da, Db, E sont données ci-après, dans le système de référence RGF 93 :

|RGF 93 - Projection Lambert 93 (en mètres)| | | |------------------------------------------|-------|---------| | Sommets |X (est)|Y (nord) | | A |941 066|6 847 814| | B1 |941 498|6 848 235| | C1 |941 785|6 848 249| | D1 |942 184|6 848 117| | E1 |942 570|6 848 286| | F1 |943 023|6 848 308| | G1 |943 399|6 848 443| | B |944 033|6 847 372| | C |944 095|6 846 905| | D |942 594|6 845 932| | Da |941 447|6 845 336| | Db |940 117|6 845 482| | E |939 659|6 846 613|

V. - Les articles 2 à 4 et 6 à 12 du cahier des charges annexé au décret du 9 septembre 1981 sont abrogés.
VI. - La redevance tréfoncière due par le titulaire de la concession aux propriétaires de la surface est fixée à la somme, une fois payée, de 100 euros par hectare de terrain compris dans le périmètre de la surface étendue de la concession.
VII. - Le texte complet du décret sera notifié à la société Novacarb par le préfet de Meurthe-et-Moselle, qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture de Meurthe-et-Moselle ainsi qu'aux mairies d'Art-sur-Meurthe, Cerville, Lenoncourt et Saulxures-lès-Nancy ;
- la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et sur le site internet des services de l'Etat dans la région ;
- la publication aux frais du concessionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

VIII. - Le texte complet, le cahier des charges et les cartes peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales non énergétiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est.