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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de magistrats dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Résumé Deux juges sont nommés à de nouveaux postes administratifs avec des dates de début différentes.
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2023, Mme Aurélie BENOIT, magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire, est nommée dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 15 janvier 2024. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Benoit JEANNE, magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire, est nommé dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2024. L'intéressé sera placé en position de service détaché
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