JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Décret du 29 décembre 2023

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Démission et radiation des cadres d'un ingénieur en chef des mines

Résumé M. d'ARCO quitte son travail et doit rembourser les frais de formation.

Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2023, la démission présentée par M. Nicolas d'ARCO, ingénieur en chef des mines, est acceptée, à compter du 1er janvier 2024.
M. d'ARCO, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à cette même date.
M. d'ARCO est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique.