JORF n°0302 du 30 décembre 2022

Décret du 29 décembre 2022

Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2022, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Louhans, exercées par M. Philippe DEBORDE, inspecteur de santé publique vétérinaire détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.