JORF n°0303 du 30 décembre 2016

Décret du 29 décembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2016, au I du décret du 20 décembre 2016 portant promotion dans l'armée active, pour le corps des officiers de gendarmerie, au grade de lieutenant-colonel, les mots : « pour prendre rang du 1er août 2016 » sont remplacés par les mots : « pour prendre rang du 1er août 2017 ».