JORF n°0101 du 30 avril 2013

Décret du 29 avril 2013

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. ― ARMÉE DE L'AIR

Article 1

Sont nommés au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :

Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juin 2013

M. le colonel du corps des officiers de l'air Strasser (Denis, Paul, René).
M. le colonel du corps des officiers de l'air de Ubeda (Roland, Joseph, Pierre).

B. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Article 2

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :

Pour prendre rang du 1er juin 2013

A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Coutant (Gilles, Claude), nommé adjoint « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées à la même date.

Article 3

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :

Pour prendre rang du 1er juin 2013

A M. le médecin chef des services de classe normale Gerboud (Jean-Marie, François, Louis), nommé sous-directeur « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées à la même date.

Article 4

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :

Pour prendre rang du 15 mai 2013

A M. le médecin chef des services hors classe Palmier (Bruno, Charles, Marie).

Article 5

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian