Par décret en date du 29 avril 1999, les dispositions du décret du 13 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Andilly-Marly-la-Ville traversant le département du Val-d'Oise sont abrogées.
1 version