JORF n°102 du 2 mai 1998

Décret du 29 avril 1998

Par décret en date du 29 avril 1998, les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 102 du 02/05/1998 page 6702 à 6703

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Les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dans les conditions ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 102 du 02/05/1998 page 6702 à 6703

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Les conseillers de 2e classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 102 du 02/05/1998 page 6702 à 6703

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LES CONSEILLERS HORS CLASSE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) Y CITES SONT PROMUS PRESIDENTS DE SECTION DE CRC DANS LES CONDITIONS Y VISEES.

LES CONSEILLERS DE 1ERE CLASSE DE CRC Y CITES SONT PROMUS CONSEILLERS HORS CLASSE DE CRC DANS LES CONDITIONS Y VISEES.

LES CONSEILLERS DE 2EME CLASSE DE CRC Y CITES SONT PROMUS CONSEILLERS DE 1ERE CLASSE DE CRC DANS LES CONDITIONS Y INDIQUEES.