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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat au poste de président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Résumé M. François DORÉ devient président des magistrats des tribunaux administratifs et vice-président au tribunal de Versailles.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2024, M. François DORÉ, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er octobre 2024.
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