JORF n°0207 du 31 août 2024

Décret du 29 août 2024

Par décret du Président de la République en date du 29 août 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 juillet 2024, Mme Adèle MARTIN, magistrate du second grade placée en position de congé parental, est nommée substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy, à compter du 2 octobre 2024.