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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un conseiller du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes
Résumé M. François Fontaine devient conseiller pour les magistrats de la chambre régionale et territoriale des comptes à partir du 1er octobre 2024.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2024, M. François FONTAINE, administrateur territorial de classe normale, est nommé, durant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes, à compter du 1er octobre 2024.
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