JORF n°0201 du 31 août 2023

Décret du 29 août 2023

Par décret en date du 29 août 2023, est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial :

- M. Dominique JUILLOT, vice-président du Grand Chalon, sur désignation du président d'Intercommunalités de France, en remplacement de M. Arnaud LECUYER.