Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un conseiller référendaire à la Cour de cassation
Résumé Un juge est envoyé pour diriger des commissions médicales pendant trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 mai 2022, M. Olivier TALABARDON, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est placé en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, afin d'exercer les fonctions de président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, La Réunion, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022.
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