JORF n°201 du 31 août 2003

Décret du 29 août 2003

Par décret du Président de la République en date du 29 août 2003, M. Besnard (Pierre) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 22 avril 2003.