Par décret du Président de la République en date du 29 août 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Paul Haeffele, juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden, est placé en position de détachement auprès du groupement pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle afin d'exercer les fonctions de secrétaire général pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2002.