JORF n°205 du 5 septembre 2000

Par décret en date du 29 août 2000, le dépôt principal de munitions de la base aérienne 102 de Dijon-Longvic, sis sur la commune de Neuilly-lès-Dijon (Côte-d'Or), est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs.

Il est créé autour de cette emprise un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction ne peut être réalisée sans autorisation du ministre de la défense.

Le plan annexé au présent décret (1) indique les limites de ce polygone (trait rouge) qui englobent les terrains figurant à l'état parcellaire, également annexé au présent décret (1), des communes de Neuilly-lès-Dijon, Crimolois, Ouges et Rouvres-en-Plaine.


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Version 1

Par décret en date du 29 août 2000, le dépôt principal de munitions de la base aérienne 102 de Dijon-Longvic, sis sur la commune de Neuilly-lès-Dijon (Côte-d'Or), est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs.

Il est créé autour de cette emprise un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction ne peut être réalisée sans autorisation du ministre de la défense.

Le plan annexé au présent décret (1) indique les limites de ce polygone (trait rouge) qui englobent les terrains figurant à l'état parcellaire, également annexé au présent décret (1), des communes de Neuilly-lès-Dijon, Crimolois, Ouges et Rouvres-en-Plaine.