JORF n°202 du 30 août 1996

Décret du 29 août 1996

Par décret du Président de la République en date du 29 août 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mlle Marie-Anne Chapelle, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mme Marie-Paule Aste, épouse Debladis, auditeur à la Cour de cassation ;
Mlle Agnès Bisch, juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck ;
Mlle Brigitte Boulouis, juge au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme ;
Mlle Brigitte Brun, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry ;
M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, magistrat placé en position de service détaché ;
Mme Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau, juge au tribunal de grande instance d'Evreux ;
M. Georges Domergue, vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer du second grade ;
Mme Béatrice Fouche, épouse Biondi, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Laurent Jacques, auditeur à la Cour de cassation ;
M. Philippe Javelas, juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson ;
Mlle Sonia Lumbroso, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise ;
Mme Bernadette Martin, épouse Lecuyer, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon ;
Mme Françoise Mery, épouse Dujardin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Valérie Petit, épouse Trouilly, juge au tribunal de grande instance de Bernay ;
M. Olivier Talabardon, juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne ;
Mlle Véronique Veillard, juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan.