JORF n°203 du 31 août 1991

Décret du 29 août 1991

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi no 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou;

Vu le décret no 76-83 du 17 janvier 1976 modifié portant statut du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, ensemble le décret no 76-797 du 24 août 1976 pris pour son application;

Vu le décret no 85-384 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Dominique Bozo, conservateur général du patrimoine, est nommé président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE M. DOMINIQUE BOZO.

Fait à Paris, le 29 août 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

JACK LANG