Par décret du Président de la République en date du 29 août 1991:

M. Auque (François), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes avec effet du 1er juin 1991.

M. Auque est placé en disponibilité auprès de la Société nationale industrielle Aérospatiale afin d'exercer les fonctions de directeur central pour les affaires financières et administratives pour une période de cinq ans à compter du 1er juin 1991.

Dans cette situation, il continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.

M. AUQUE FRANCOIS,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AU TITRE DE L'ART. 44 (B) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES AVEC EFFET AU 01-06-1991.

M. AUQUE EST PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR CENTRAL POUR LES AFFAIRES FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DU 01-06-1991.

DANS CETTE SITUATION,IL CONTINUERA A FAIRE PARTIE DU PERSONNEL DE LA COUR DES COMPTES ET A CONCOURIR POUR L'AVANCEMENT.