JORF n°203 du 31 août 1991

Décret du 29 août 1991

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 84-1120 du 14 décembre 1984 modifié relatif à l'Institut national de la recherche agronomique, et notamment ses articles R.831-3,

R.831-4 et R.831-8;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Guy Paillotin est nommé, pour une durée de quatre ans,
président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE M. GUY PAILLOTIN POUR UNE DUREE DE QUATRE ANS.

Fait à Paris, le 29 août 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ