Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 29 août 1984
AUTORISATION DE LA MUTATION DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS DE SEZANNE" AU PROFIT DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (SNEA) (PRODUCTION),DE LA SOCIETE ESSO DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION PETROLIERES,DE LA SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP,DE LA SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT PETROLIER BP,DE LA SOCIETE PETROREP
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
CE PERMIS VIENDRA A EXPIRATION LE 01-07-1987.
MODIFICATION DU DECRET DU 22-09-1983.
Décret du 29 août 1984