JORF n°0227 du 30 septembre 2022

Décret du 28 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de tribunal pour un magistrat temporaire

Résumé Un avocat honoraire a été transféré d'Agen à Auch pour un poste temporaire.

Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 juin 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er septembre 2022, vu l'avis rectificatif du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er septembre 2022, le décret du 22 août 2022 portant nomination de magistrats est modifié comme suit :
Les mots : « Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen : M. Jacques FAGGIANELLI, avocat honoraire, ancien bâtonnier. » sont remplacés par les mots : « Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch : M. Jacques FAGGIANELLI, avocat honoraire, ancien bâtonnier. »