JORF n°0226 du 29 septembre 2022

Décret du 28 septembre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel ambassadeur en Ouganda

Résumé M. Xavier STICKER devient le nouvel ambassadeur de France en Ouganda.

M. Xavier STICKER, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouganda, en remplacement de M. Jules-Armand ANIAMBOSSOU, appelé à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé La Première ministre et la ministre des affaires étrangères doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 septembre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna