JORF n°229 du 1 octobre 1995
Décret du 28 septembre 1995
M. STEPHANE-PAUL FRYDMAN ET NOMME MEMBRE,EN QUAITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN,EN REMPLACEMENT DE MME. BRIGITTE MOLKHOU.
M. STEPHANE-PAUL FRYDMAN ET NOMME MEMBRE,EN QUAITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN,EN REMPLACEMENT DE MME. BRIGITTE MOLKHOU.