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Décret du 28 septembre 1938

Article 5

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Article 5

La chambre régionale se réunit au moins tous les trois mois et, en outre, chaque fois qu'elle sera convoquée par son président de sa propre initiative ou sur la demande du ministre du commerce *périodicité*.

Le président devra réunir également la chambre régionale toutes les fois qu'il sera saisi d'une demande émanant du tiers de ses membres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 septembre 1938 · Abrogé le 27 mars 2007

La chambre régionale se réunit au moins tous les trois mois et, en outre, chaque fois qu'elle sera convoquée par son président de sa propre initiative ou sur la demande du ministre du commerce *périodicité*.

Le président devra réunir également la chambre régionale toutes les fois qu'il sera saisi d'une demande émanant du tiers de ses membres.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 1991 au lundi 26 mars 2007

En vigueur du jeudi 29 septembre 1938 au mercredi 31 juillet 1991

Source : Légifrance