JORF n°254 du 30 octobre 1996

Décret du 28 octobre 1996

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Florac exercées par M. Chauvin (Robert), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 26 octobre 1996.