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Décret du 28 octobre 1935
ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
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TARIFS HORAIRES APPLIQUES DANS LES ECOLES NATIONALES DE NAVIGATION MARITIME ET REMUNERATION DU PERSONNEL DES JURYS D'EXAMEN DE LA MARINE MARCHANDE.
Décret du 28 octobre 1935
Modifié parArrêté du 26 janvier 1942Décret n°45-1180 du 4 juin 1945Décret n°47-993 du 2 juin 1947