Article 1
A l'article 1er du décret du 19 octobre 2007 susvisé, les mots : « président du Syndicat national des entreprises de sécurité et » sont supprimés.
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JORF n°0278 du 30 novembre 2007
Décret du 28 novembre 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité, notamment le 5° de son article 6 ;
Vu le décret du 19 octobre 2007 portant désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 novembre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie