JORF n°278 du 30 novembre 1995

Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. René Gaudin et Claude Wendt, délégation de signature est donnée à M. William Fenet, attaché d'administration de l'aviation civile, Mme Mireille Charlot, attaché d'administration de l'aviation civile, M. Claude Marie-Magdelaine, attaché d'administration de l'aviation civile, et à Mme Sylvie Gondcaille, assistant d'administration de l'aviation civile, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative.


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Version 1

Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. René Gaudin et Claude Wendt, délégation de signature est donnée à M. William Fenet, attaché d'administration de l'aviation civile, Mme Mireille Charlot, attaché d'administration de l'aviation civile, M. Claude Marie-Magdelaine, attaché d'administration de l'aviation civile, et à Mme Sylvie Gondcaille, assistant d'administration de l'aviation civile, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative.