JORF n°278 du 30 novembre 1995

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Lepingle, la délégation prévue à l'article 3 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Nourisson, ingénieur en chef des ponts et chaussées.


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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Lepingle, la délégation prévue à l'article 3 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Nourisson, ingénieur en chef des ponts et chaussées.