Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues Parant,
directeur du tourisme, M. Pierre-Gérard Merlette, sous-directeur, placé directement sous son autorité, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous arrêtés,
actes et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l'exclusion des décrets.
1 version