JORF n°282 du 5 décembre 1990

Décret du 28 novembre 1990

Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1990, la démission présentée par Mlle Ambard (Marie-Hélène), ingénieur de 2e classe des télécommunications, est acceptée à compter du 1er septembre 1990.